Ci-après l'entreprise individuelle dénommée :

KAMELIA BIJOUX
Siret : 90062477600010

Adresse postale du siège social :
KAMELIA
71, rue de Bel Air

44000 Nantes 
Email : kamelia.bijoux.boutique@gmail.com
Site : https://kameliabijoux.fr


Mentions légales de notre hébergeur : 

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

La responsable de la publication est Madame Tassel Blandine.

Conditions générales de vente des produits vendus sur Kamelia

Date de dernière mise à jour 2 mai 2022

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux par l'entreprise individuelle Kamelia située 71, rue de Bel Air, 44000, Nantes.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kamelia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Kamelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Kamelia jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : <a href="www.kameliabijoux.fr">www.kameliabijoux.fr</a>

Via Instagram : @kamelia.bijoux
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
La société Kamelia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kameliabijoux.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kamelia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).

Sachez que votre produit Kamelia est garantit pendant 3 mois mais seulement dans le cadre d'une bonne utilisation de votre part, (indiqué par notre équipe afin que vos produits restent en bon état : ne pas mettre sous la douche, exposer au parfum, porter à la plage ou piscine).

  • Dans le cas où un produit arriverait chez l'acheteur endommagé Kamelia s'engage à rembourser l'intégralité de la somme déboursée par l'acheteur, excluant les frais de port. Le retour de l'objet doit être effectué dans les 14 jours suivant la date d'achat. Selon les cas une photo de l'objet endommagé ou non satisfaisant pourra suffire. Le remboursement sera effectué à date de réception de l'article.

  • Dans le cas ou le produit serait endommagé dans les 3 mois suivant la date d'achat, Kamelia s'engage à réparer le produit. L'acheteur devra contacter Kamelia par mail à l'adresse : kamelia.bijoux.boutique@gmail.com, en décrivant la casse et les conditions de celle-ci. Une photo montrant les dommages devra être attachée à ce mail. Les frais de ports retour seront à la charge de l'acheteur, les réparations seront gratuites et le renvoi de l'article aux frais de Kamelia. Une fois le produit réceptionné, seul Kamelia pourra décider de procéder au remboursement intégral du prix de l'article (frais de ports de 4,95€ déduits) si l'entreprise juge que le produit n'est pas réparable.

  • Dans le cas ou le produit serait endommagé après la garantie de 3 mois, l'acheteur devra contacter Kamelia à l'adresse : kamelia.bijoux.boutique@gmail.com en fournissant une photo des dommages causés au produit. Dans le cas ou le produit est réparable selon l'entreprise Kamelia, un forfait réparation de 10€ pourra être proposé à l'acheteur, qui aura les frais d'expédition d'envoi et renvoi à sa charge. Dans le cas où le produit n'est pas réparable selon l'entreprise Kamelia, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kamelia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Kamelia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Kamelia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kameliabijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kamelia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Kamelia

Article 9 - Données personnelles

La société Kamelia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 - Archivage preuve

La société Kamelia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de la société Kamelia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.